CGV

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de {store}CONFISERIE PLANTAGENÊT{/store}. , ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société CONFISERIE PLANTAGENÊT dont le siège social est situé {store}57 rue Plantagenêt{/store} {store}{/store} {store}49100{/store} {store}Angers{/store}, inscrite au RCS numéro ............(14 chiffres), au capital de .....€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR.........., ci-après dénommée "{store}CONFISERIE PLANTAGENÊT{/store}".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

1.Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

CONFISERIE PLANTAGENÊT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de CONFISERIE PLANTAGENÊT jusqu'au complet encaissement du prix par CONFISERIE PLANTAGENÊT. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

 

2.Commande

Le Client peut commander sur internet via le site https://www.(adresse du site).

CONFISERIE PLANTAGENÊT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. CONFISERIE PLANTAGENÊT s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), CONFISERIE PLANTAGENÊT s'engage à en informer au plus vite le Client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

 

3.Livraison : retrait en magasin

CONFISERIE PLANTAGENÊT propose une livraison avec retrait directement en magasin. CONFISERIE PLANTAGENÊT ne fait donc pas payer de frais de port. Le principe est simple, vous choisissez et payez votre(vos) produit(s) sur le site internet CONFISERIE PLANTAGENÊT, vous êtes alors averti du magasin le plus proche de chez vous et pourrez aller chercher votre commande en magasin.

 

4.Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

Par carte bancaire

Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE.

Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé du Crédit Agricole qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée au Crédit Agricole. Nous ne conservons pas les données bancaire des paiements par carte bancaire de nos clients lors de leurs achats sur notre site.

Par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de CONFISERIE PLANTAGENÊT. Il est à adresser à 57 rue Plantagenêt 49100 Angers.

L'encaissement est réalisé à réception du chèque.

 

5.Retour et remboursement

En magasin ?

5.1 Délai pour retourner un article

Le Client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

5.2 Conditions de retour

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine parfaitement intacte. Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour par mail ou téléphone. CONFISERIE PLANTAGENÊT émettra alors la demande de retour correspondante et en fera parvenir la confirmation au client par e-mail. Le Client devra imprimer la page de demande de retour et la joindre au colis (à l'intérieur). A défaut, le Client devra recopier le numéro de retour sur une feuille vierge et la mettre dans le colis.

Le Client devra ensuite retourner à CONFISERIE PLANTAGENÊT le colis suivant le mode de son choix, le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

5.3 Etat des produits

Tous les produits devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, CONFISERIE PLANTAGENÊT jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par CONFISERIE PLANTAGENÊT, les produits seront alors retournés au client aux frais de CONFISERIE PLANTAGENÊT sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

5.4 Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, CONFISERIE PLANTAGENÊT procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

 

6.Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de CONFISERIE PLANTAGENÊT est joignable par téléphone du lundi au vendredi de (horaires) au 02 41 87 55 83.

 

7.Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur CONFISERIE PLANTAGENÊT sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de CONFISERIE PLANTAGENÊT est strictement interdite sauf accord préalable.

 

8.Responsabilité

La société CONFISERIE PLANTAGENÊT n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CONFISERIE PLANTAGENÊT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

9.Garantie

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur CONFISERIE PLANTAGENÊT sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de CONFISERIE PLANTAGENÊT est strictement interdite sauf accord préalable.

 

10.Droit d'accès et de rectification

10.1. Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, CONFISERIE PLANTAGENÊT traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) :

  • Par mail : ......(mail),
  • Par courrier : 57 rue Plantagenêt 49100 Angers
  • Par téléphone : 02 41 87 55 83

11.3. Nos devoirs

Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.